Conférence environnementale : les collectivités en charge de la gestion des déchets présentent leurs propositions "Déchets 2025"
A l’aube de la Conférence environnementale, AMORCE, l’association nationale des collectivités et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, a décidé de porter une réflexion fondée sur une enquête nationale auprès des collectivités territoriales et de leurs partenaires qui assurent la collecte et le traitement des déchets en France. La volonté première est de proposer un projet à l’horizon 2025 de gestion des déchets ambitieux mais cohérent sur le plan environnemental, créateur d’emplois et acceptable en termes de pouvoir d’achat.
Depuis trois décennies, les collectivités compétentes en matière de déchets se sont organisées pour mettre en œuvre, souvent au prix d’un certain courage politique, un schéma moderne multi-filières de gestion des déchets. Sur la plupart des territoires, ce schéma s’appuie sur les plans et programmes locaux de prévention, la mise en œuvre de solutions de collecte séparée et de tri sur de nombreux flux de déchets, la création d’un vaste réseau de déchèteries, des installations de valorisation organique et énergétique ainsi que des exutoires pour les déchets ultimes.
Les collectivités territoriales ont ainsi contribué, avec leurs partenaires, à la création d’un parc d’écologie industrielle de premier plan activant plus de 150 000 emplois. Elles ont amorcé, dès les années 90, les premières filières d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire en permettant l’émergence de filières de récupération, de recyclage, de production de composts, de fourniture d’énergies.
Si leur volonté clairement affichée est de poursuivre cet effort, elles revendiquent aujourd’hui également un meilleur partage des responsabilités et de la charge financière :
- avec les metteurs sur le marché des produits de grande consommation qui sont encore, pour la plupart, non recyclables et qui participent de manière encore minoritaire à la gestion des déchets issus de leurs produits,
- mais aussi avec l’Etat qui, dans sa capacité normative et sa propension répétée à augmenter la fiscalité sur un service public pourtant de première nécessité, participe substantiellement à l’augmentation des coûts de la gestion des déchets.
Elles souhaitent donc aujourd’hui afficher leur volonté d’obtenir :
- un gel de l’inflation normative,
- une liberté de choix adaptée dans les financements du service public et dans les modes d’incitation des populations,
- une politique fiscale plus juste et plus incitative, fondée sur la responsabilisation de chacun des acteurs de l’amont (concepteurs de produits, metteurs sur le marché, distributeurs, consommateurs) comme de l’aval (collectivités) sur l’ensemble du gisement des déchets,
- l’affectation de la fiscalité perçue sur les déchets au financement des investissements d’économie circulaire en matière de déchets,
- une vraie politique ambitieuse et contraignante en matière de gestion des déchets non ménagers,
- un meilleur suivi statistique de la gestion des déchets et des méthodes d’évaluation enfin cohérentes.
L’enjeu de la prochaine décennie est donc bien de généraliser les processus de responsabilisation des acteurs sur toutes les composantes du gisement des déchets et d’éviter une politique simpliste, injuste et inefficace visant de manière restrictive à augmenter les taxes sur les exutoires finaux et imposer le signal prix aux populations qui, déconnectées d’une vraie mobilisation des principaux acteurs de nos sociétés de consommation, n’aboutirait qu’à démobiliser les populations et inciterait aux solutions les moins licites.
Avec ce Livre Blanc « Déchets 2025 », AMORCE souhaite faire valoir, à partir de leurs expériences concrètes de terrain, la position des collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets et de leurs partenaires. Les propositions présentées tout au long de l’ouvrage permettent d’agir à tous les niveaux pour que la gestion des déchets s’inscrive dans le cadre d’un véritable projet de société comme une priorité environnementale, économique et sociale pour la France de 2025.
Ce Livre Blanc est en téléchargement sur le site Internet d'AMORCE ou disponible par email, sur demande à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
